{"id":5758,"date":"2026-09-29T13:26:04","date_gmt":"2026-09-29T11:26:04","guid":{"rendered":"https:\/\/itsharkz.com\/?p=5758"},"modified":"2026-09-29T13:39:04","modified_gmt":"2026-09-29T11:39:04","slug":"credit-impot-recherche-cir-cii-externalisation-informatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/itsharkz.com\/fr\/blog\/credit-impot-recherche-cir-cii-externalisation-informatique\/","title":{"rendered":"CIR\/CII et externalisation informatique : comment \u00e7a marche pour une \u00e9quipe de d\u00e9veloppement en Pologne"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9ponse courte : le Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t Recherche (CIR, taux 30%) s’applique aux d\u00e9penses de R&D sous-trait\u00e9es \u00e0 condition que le prestataire soit agr\u00e9\u00e9 CIR par le MESR. Le Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t Innovation (CII, taux 20% depuis 2025, plafonn\u00e9 \u00e0 400 000 \u20ac de d\u00e9penses\/an) couvre les travaux de conception de produits innovants \u2014 c’est un dispositif diff\u00e9rent, r\u00e9serv\u00e9 aux PME. Les deux ne s’appliquent pas au m\u00eame type de travail, et tout d\u00e9veloppement logiciel n’est pas automatiquement \u00e9ligible \u00e0 l’un ou \u00e0 l’autre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Avertissement :<\/strong> cet article a un objectif purement informatif et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal personnalis\u00e9. Les taux, plafonds et conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 du CIR et du CII \u00e9voluent chaque ann\u00e9e avec la loi de finances \u2014 v\u00e9rifiez toujours votre situation avec votre expert-comptable ou un conseil fiscal avant toute d\u00e9cision bas\u00e9e sur ces dispositifs. ITSharkz ne saurait \u00eatre tenu responsable d’une d\u00e9cision prise sur la seule base de ce contenu.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

CIR et CII reviennent r\u00e9guli\u00e8rement dans les \u00e9changes avec des dirigeants fran\u00e7ais qui envisagent d’externaliser du d\u00e9veloppement vers la Pologne \u2014 souvent avec une id\u00e9e approximative de comment \u00e7a marche, parfois avec les deux dispositifs confondus. Ce guide clarifie les m\u00e9caniques r\u00e9elles, pas une promesse marketing de \u00ab\u00a030% de r\u00e9duction automatique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

CIR et CII : deux dispositifs diff\u00e9rents, pas un seul<\/h2>\n\n\n\n
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C’est la confusion la plus fr\u00e9quente. Ce sont deux cr\u00e9dits d’imp\u00f4t distincts, avec des r\u00e8gles et des taux diff\u00e9rents :<\/p>\n\n\n\n

Le CIR (Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t Recherche)<\/strong> couvre les activit\u00e9s de recherche<\/strong> \u2014 au sens fiscal, cela signifie des travaux qui visent \u00e0 lever un verrou scientifique ou technique, quand l’\u00e9tat de l’art existant ne permet pas de r\u00e9soudre le probl\u00e8me directement. Taux : 30%<\/strong> des d\u00e9penses \u00e9ligibles (jusqu’\u00e0 100 millions \u20ac, taux r\u00e9duit \u00e0 5% au-del\u00e0).<\/p>\n\n\n\n

Le CII (Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t Innovation)<\/strong> couvre les activit\u00e9s de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux<\/strong> \u2014 une notion diff\u00e9rente de la recherche, plus proche du d\u00e9veloppement produit. Taux : 20%<\/strong> des d\u00e9penses \u00e9ligibles depuis le 1er janvier 2025 (le taux \u00e9tait de 30% avant cette date), plafonn\u00e9 \u00e0 400 000 \u20ac de d\u00e9penses par an, soit un cr\u00e9dit maximal de 80 000 \u20ac\/an. Contrairement au CIR, le CII est r\u00e9serv\u00e9 aux PME au sens du droit europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Ce que \u00e7a change concr\u00e8tement :<\/strong> un projet de d\u00e9veloppement classique (refonte d’une application, ajout de fonctionnalit\u00e9s standards) n’est en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9ligible \u00e0 ni l’un ni l’autre. Un projet qui r\u00e9sout une difficult\u00e9 technique r\u00e9elle (un algorithme qui n’existe pas encore dans l’\u00e9tat de l’art, une architecture qui repousse une limite connue) peut relever du CIR. Un projet qui con\u00e7oit un nouveau produit avec un prototype fonctionnel peut relever du CII. La diff\u00e9rence se juge projet par projet, pas au niveau de l’entreprise dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Si le CII est votre dispositif principal (hors contexte d’externalisation), notre guide complet CII<\/a> d\u00e9taille le calcul, la d\u00e9claration et le rescrit.<\/p>\n\n\n\n

Comment le CIR s’applique \u00e0 une \u00e9quipe externalis\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
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C’est le point le plus mal compris : externaliser du d\u00e9veloppement ne rend pas automatiquement les d\u00e9penses \u00e9ligibles au CIR. Il y a une condition pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n

Le prestataire doit \u00eatre agr\u00e9\u00e9 CIR par le Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche (MESR).<\/strong> Sans cet agr\u00e9ment, les d\u00e9penses vers\u00e9es au prestataire ne comptent pas dans l’assiette du CIR de l’entreprise cliente \u2014 m\u00eame si le travail r\u00e9alis\u00e9 constitue objectivement de la R&D. C’est une accr\u00e9ditation administrative distincte de la comp\u00e9tence technique du prestataire.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses de sous-traitance sont plafonn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n\n\n\n